Conditions générales de service

Les présentes Conditions générales de service constituent le document officiel de conformité relatif aux transactions et à l’exécution des services de Kelvarine.

Elles sont établies conformément :

  • Aux Conditions générales de vente (CGV) applicables au commerce électronique en France ;
  • Au Code de la consommation français ;
  • Au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ;
  • Aux règles d’exploitation de la plateforme Shopify France ;
  • Aux exigences de conformité du Google Merchant Center (GMC).

Les présentes conditions définissent les droits et obligations applicables aux utilisateurs concernant :

  • L’accès au site ;
  • La consultation des produits ;
  • La création de compte ;
  • La commande ;
  • Le paiement ;
  • L’exécution des services ;
  • Le service après-vente et les demandes de réclamation.

En accédant au site, en passant une commande ou en effectuant un paiement, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

Les transactions sont régies par ces conditions ainsi que par les dispositions impératives du droit français applicable.

1. Champ d’application et valeur contractuelle des conditions

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs situés en France qui :

  • Visitent le site ;
  • Créent un compte ;
  • Passent une commande ;
  • Utilisent les services avant ou après achat.

Elles couvrent l’ensemble du parcours commercial :

  • Consultation des produits ;
  • Utilisation du compte utilisateur ;
  • Commande en ligne ;
  • Paiement ;
  • Livraison transfrontalière ;
  • Gestion des commandes ;
  • Assistance client ;
  • Retours, échanges et remboursements.

Toutes les règles relatives :

  • Aux transactions ;
  • Aux engagements de livraison ;
  • Aux services après-vente ;
  • Aux responsabilités respectives ;

sont définies dans les présentes conditions ainsi que dans les politiques spécifiques publiées sur le site.

En cas de différence entre les présentes conditions générales et une politique spécifique dédiée (par exemple livraison, retour ou remboursement), les règles détaillées de la politique spécifique concernée prévalent.

Les informations communiquées oralement ne constituent pas un engagement contractuel opposable.

2. Utilisation du compte utilisateur et responsabilités

Lors de la création d’un compte ou d’une commande en tant qu’invité, l’utilisateur s’engage à fournir des informations :

  • Exactes ;
  • Complètes ;
  • À jour ;
  • Vérifiables.

Cela concerne notamment :

  • Nom ;
  • Coordonnées ;
  • Adresse de livraison ;
  • Informations personnelles nécessaires à la commande.

Il est interdit :

  • De fournir de fausses informations ;
  • D’utiliser l’identité d’une autre personne ;
  • De créer volontairement plusieurs commandes abusives.

L’utilisateur doit assurer la confidentialité de :

  • Son compte ;
  • Son mot de passe ;
  • Ses accès aux appareils utilisés.

L’utilisateur est responsable de toutes les actions réalisées depuis son compte.

En cas de :

  • Divulgation du mot de passe ;
  • Perte d’un appareil ;
  • Partage volontaire du compte ;
  • Informations incorrectes fournies par l’utilisateur ;

les conséquences éventuelles concernant :

  • Les commandes ;
  • Les livraisons ;
  • Les litiges ;
  • Les pertes financières ;

restent sous la responsabilité de l’utilisateur.

Kelvarine ne pourra être tenue responsable dans ces situations.

En cas de comportement suspect tel que :

  • Fausses commandes ;
  • Manipulation abusive ;
  • Utilisation frauduleuse du service après-vente ;
  • Commandes répétitives anormales ;

Kelvarine se réserve le droit de :

  • Limiter temporairement certaines fonctionnalités ;
  • Suspendre un compte ;
  • Bloquer certaines commandes ;
  • Conserver les éléments nécessaires à la vérification de conformité.

3. Fonctionnement du service et responsabilités de Kelvarine

Kelvarine fournit aux consommateurs français un service de vente de mobilier en ligne conforme et transparent comprenant :

  • Présentation réelle des produits ;
  • Gestion visible des commandes ;
  • Paiements sécurisés ;
  • Livraison en France ;
  • Assistance avant achat ;
  • Service après-vente ;
  • Accompagnement dans l’exercice des droits des consommateurs.

Kelvarine s’engage à maintenir :

  • La stabilité du site ;
  • L’accessibilité des pages ;
  • Le bon fonctionnement du processus de commande ;
  • La sécurité des données utilisateurs.

Dans le cadre d’une évolution légitime des services, Kelvarine se réserve le droit de :

  • Mettre à jour certaines fonctionnalités ;
  • Modifier l’organisation du site ;
  • Faire évoluer ses collections ;
  • Améliorer ses services.

Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de :

  • Maintenance technique ;
  • Mise à jour informatique ;
  • Problèmes de réseau ;
  • Défaillance d’un prestataire technique ;
  • Cas de force majeure.

Kelvarine mettra tout en œuvre pour rétablir rapidement le service et accompagner les utilisateurs concernés.

Toutefois, ces situations indépendantes de notre contrôle ne donnent pas automatiquement lieu à une indemnisation supplémentaire.

4. Informations produits, stocks et règles tarifaires

4.1 Informations relatives aux produits

Tous les meubles proposés sur Kelvarine présentent des informations détaillées comprenant notamment :

  • Style ;
  • Matériaux ;
  • Dimensions ;
  • Caractéristiques structurelles ;
  • Utilisation recommandée ;
  • Informations techniques.

Nous veillons à fournir des informations exactes et transparentes.

En raison des différences possibles entre :

  • Les écrans ;
  • Les réglages de luminosité ;
  • Les paramètres de couleur ;

une légère différence visuelle entre les images affichées et le produit réel peut exister.

Cette différence normale de représentation ne constitue pas :

  • Un défaut du produit ;
  • Une erreur de description.

Elle ne justifie pas automatiquement un retour fondé uniquement sur une différence de couleur légère.

4.2 Gestion des stocks

Les stocks sont mis à jour régulièrement.

Toutefois, les informations affichées peuvent être soumises à des variations liées aux mouvements de stock.

Si, après commande, un produit devient indisponible ou impossible à livrer, Kelvarine informera l’utilisateur dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables et proposera l’une des solutions suivantes :

  • Remboursement intégral ;
  • Report de l’exécution de la commande ;
  • Proposition d’un produit équivalent.

L’objectif est de préserver au maximum les intérêts du consommateur.

4.3 Prix et modification tarifaire

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Kelvarine peut modifier ses prix en fonction :

  • Des conditions du marché ;
  • Des coûts d’approvisionnement ;
  • Des opérations commerciales.

Cependant, une fois la commande confirmée et le paiement effectué :

  • Le prix est définitivement fixé ;
  • Aucun changement unilatéral ne sera appliqué ;
  • Aucun supplément non annoncé ne sera facturé.

5. Commandes et règles de paiement

5.1 Processus standard de commande

Le parcours d’achat comprend :

  1. Sélection des produits ;
  2. Vérification du panier ;
  3. Validation des informations de livraison et de commande ;
  4. Confirmation de la commande ;
  5. Choix du moyen de paiement ;
  6. Paiement ;
  7. Entrée dans le processus de préparation et livraison.

Seules les commandes dont le paiement est confirmé sont considérées comme valides.

Les commandes non payées :

  • Ne bloquent pas automatiquement le stock ;
  • Ne garantissent pas le maintien du prix ;
  • Ne créent aucune obligation d’exécution.

5.2 Moyens de paiement conformes

Kelvarine accepte les principaux moyens de paiement internationaux :

  • Visa ;
  • Mastercard ;
  • American Express ;
  • JCB ;
  • Discover ;
  • Diners Club.

Les paiements sont traités par des prestataires tiers conformes avec :

  • Chiffrement sécurisé ;
  • Transmission SSL ;
  • Protection des données financières.

Kelvarine ne conserve jamais :

  • Les numéros complets de carte bancaire ;
  • Les codes CVV ;
  • Les mots de passe de paiement.

Les informations de paiement sont utilisées uniquement pour :

  • La validation des transactions ;
  • Le traitement des commandes.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les problèmes liés à :

  • Une carte bancaire invalide ;
  • Une autorisation insuffisante ;
  • Un solde insuffisant ;

doivent être résolus par l’utilisateur auprès de son établissement financier.

6. Règles de livraison en France

Kelvarine fournit un service de livraison couvrant la France entière.

Les règles principales sont :

Traitement des commandes :

Après confirmation du paiement :

  • Préparation et vérification sous 1 à 3 jours ouvrables.

Frais de livraison :

  • Commandes d’un montant supérieur ou égal à 118 € : livraison standard gratuite en France ;
  • Commandes inférieures à 118 € : frais fixes de livraison de 12,50 €.

Délais de transport :

Le délai standard estimé est de :

7 à 12 jours ouvrables.

Des variations raisonnables peuvent intervenir en raison :

  • Des conditions météorologiques ;
  • Des jours fériés ;
  • Des périodes de forte activité logistique ;
  • Des procédures douanières.

Partenaires logistiques :

Les livraisons peuvent être assurées notamment par :

  • DHL ;
  • UPS ;
  • FedEx.

Taxes et formalités :

Les prix affichés comprennent les frais applicables conformément aux règles annoncées.

Les procédures douanières sont accompagnées par les prestataires logistiques concernés.

Suivi :

Après expédition, un numéro de suivi est communiqué afin de permettre le suivi de la livraison.

7. Règles d’annulation des commandes

Afin d’assurer un équilibre entre stabilité logistique et droits des consommateurs :

Commandes non expédiées :

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, l’utilisateur peut demander une annulation via :

  • L’adresse e-mail officielle ;
  • Le service téléphonique.

Après validation :

  • La commande est annulée ;
  • Le remboursement intégral est effectué via le moyen de paiement initial.

Commandes expédiées :

Une fois la commande entrée dans le processus de transport :

  • L’interception n’est généralement plus possible ;
  • L’annulation directe n’est plus acceptée.

Le client pourra utiliser la procédure de retour après réception conformément à la politique applicable.

Délai de remboursement :

Après émission du remboursement par Kelvarine, le délai réel dépend :

  • De la banque ;
  • Du prestataire de paiement.

8. Retours, remboursements et droit légal de rétractation

Kelvarine respecte strictement les droits des consommateurs français et européens.

Les règles principales sont :

Droit légal de rétractation :

Les consommateurs français disposent d’un délai légal de 14 jours après réception du produit pour exercer leur droit de rétractation conformément aux règles européennes applicables à la vente à distance.

Service après-vente dans un délai commercial :

Dans un délai de 30 jours après réception, les demandes concernant notamment :

  • Défauts de qualité ;
  • Dommages liés au transport ;
  • Erreurs de produit ;
  • Produits défectueux ;

peuvent être examinées conformément à nos politiques après-vente.

Conditions de retour :

Les produits retournés doivent :

  • Être en bon état ;
  • Ne pas présenter de dommages causés par l’utilisateur ;
  • Pouvoir être remis en vente ;
  • Être accompagnés de l’emballage et accessoires d’origine.

Défauts et responsabilités :

En cas de :

  • Défaut de fabrication ;
  • Produit endommagé pendant le transport ;
  • Erreur de modèle ou de dimensions ;

Kelvarine assume ses responsabilités conformément aux règles applicables.

Remboursement :

Après réception et contrôle du produit retourné :

  • Le remboursement est lancé sous 1 à 3 jours ouvrables.

Échange :

En raison des contraintes liées au transport international des meubles volumineux :

  • L’échange direct n’est actuellement pas proposé.

Pour changer de modèle, le client peut effectuer un retour puis passer une nouvelle commande.

9. Protection des données personnelles et cookies

Toutes les données personnelles collectées, stockées, utilisées ou partagées par Kelvarine respectent :

  • Le RGPD européen ;
  • Les réglementations françaises relatives à la protection des données.

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • L’exécution des commandes ;
  • La livraison ;
  • Le service après-vente ;
  • L’amélioration du site ;
  • La sécurité informatique.

Les utilisateurs disposent de leurs droits légaux :

  • Accès ;
  • Rectification ;
  • Suppression ;
  • Retrait du consentement.

L’utilisation des cookies respecte également les exigences de la CNIL.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via :

  • Les paramètres du site ;
  • Leur navigateur.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par :

  • Le droit français ;
  • Les réglementations européennes applicables.

En cas de litige relatif :

  • À une commande ;
  • À un service ;
  • À une demande après-vente ;

les parties rechercheront d’abord une solution amiable via le service client officiel.

À défaut d’accord, l’utilisateur pourra saisir :

  • Les organismes français compétents de protection des consommateurs ;
  • Les juridictions françaises compétentes.

11. Modification des conditions de service

Kelvarine peut modifier les présentes conditions afin de prendre en compte :

  • Les évolutions du droit français ;
  • Les changements réglementaires européens ;
  • Les améliorations du site ;
  • Les évolutions du marché.

Toute modification sera publiée sur le site avec sa date d’entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation du site ou des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact officiel et service après-vente

Pour toute question concernant :

  • Les commandes ;
  • Les règles commerciales ;
  • Les services après-vente ;
  • L’interprétation des présentes conditions ;

les utilisateurs peuvent contacter Kelvarine via nos canaux officiels.

Nom de la marque : Kelvarine

Site officiel : kelvarine.com

E-mail : contact@kelvarine.com

Téléphone : +1 (832) 517-9046

Adresse administrative :
11507 Chariot Dr, Stafford TX 77477, États-Unis

Zone de service : France entière

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (UTC+2)

Le service client humain est fermé les jours fériés officiels.
Les demandes reçues pendant ces périodes seront traitées en priorité dès le premier jour ouvrable suivant.