Politique d’annulation des commandes
La présente politique d’annulation des commandes est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, au Code de la consommation français, aux règles applicables de la plateforme Shopify France ainsi qu’aux exigences de conformité du Google Merchant Center (GMC).
Elle présente de manière transparente aux consommateurs français les conditions applicables à l’annulation des commandes, les procédures de demande, la répartition des responsabilités ainsi que les règles de remboursement.
Cette politique tient compte des caractéristiques spécifiques des meubles volumineux, notamment les délais de préparation, les contraintes de stockage et les processus logistiques difficilement réversibles. Elle distingue clairement les droits légaux des consommateurs et les règles commerciales de service afin de garantir une information complète et une protection effective des droits après-vente.
1. Champ d’application et rappel des droits légaux
La présente politique s’applique à toutes les commandes de meubles effectuées sur le site français de Kelvarine, notamment :
- Les commandes de produits disponibles en stock ;
- Les commandes promotionnelles ;
- Les commandes de meubles volumineux standards.
En complément des règles commerciales prévues dans cette politique, tous les consommateurs français bénéficient de leur droit légal de rétractation de 14 jours conformément au Code de la consommation.
Dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, le consommateur peut exercer son droit légal de rétractation, demander le retour du produit et obtenir un remboursement conformément à la réglementation applicable.
Ce droit légal reste indépendant des règles classiques d’annulation avant expédition.
La possibilité d’annuler une commande dépend principalement de son état réel d’exécution. Chaque étape du processus de traitement correspond à des règles spécifiques, sans clause cachée ni modification temporaire non communiquée.
2. Règles d’annulation selon les différentes étapes de traitement
Compte tenu des spécificités du mobilier (préparation plus longue, coûts de stockage, emballage spécialisé et transport volumineux difficilement réversible), Kelvarine divise le processus de commande en quatre étapes.
Les règles applicables sont les suivantes :
2.1 Commande en attente de validation / préparation
Lorsque :
- Le paiement a été effectué ;
- La commande n’est pas encore entrée en phase de préparation en entrepôt ;
- Le produit n’a pas été emballé ni expédié ;
le consommateur peut demander l’annulation à tout moment.
Après validation de la demande :
- Le processus d’exécution sera immédiatement arrêté ;
- Le montant total sera remboursé via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat ;
- Aucun frais administratif, frais de service ou frais de préparation ne sera appliqué.
2.2 Commande en cours de préparation
Lorsque la commande est entrée dans une phase comprenant :
- La vérification du stock ;
- L’emballage personnalisé ;
- La préparation des accessoires ;
- La préparation avant expédition ;
mais que :
- Le produit n’est pas encore officiellement expédié ;
- Aucun numéro de suivi n’a encore été généré ;
toute demande d’annulation fera l’objet d’une vérification préalable.
Si des coûts raisonnables liés à la préparation du meuble ont déjà été engagés (main-d’œuvre, matériaux d’emballage ou préparation spécifique), Kelvarine informera clairement le client des éventuels frais concernés.
Toute déduction éventuelle ne sera appliquée qu’après information préalable et confirmation du client.
2.3 Commande expédiée / en transport
Lorsque :
- Un numéro de suivi a été créé ;
- Le produit a quitté l’entrepôt ;
- Le transport principal a commencé ;
le processus logistique est considéré comme engagé et ne peut généralement plus être interrompu.
Dans cette situation :
- L’annulation directe de la commande n’est plus possible ;
- Le colis suivra son parcours logistique normal.
Si le client souhaite néanmoins mettre fin à l’achat, il pourra, après réception du produit, effectuer une demande conformément à la Politique de retour et de remboursement de Kelvarine.
Nous traiterons alors la demande selon les règles applicables.
2.4 Commande en phase de livraison finale
Lorsque le produit est déjà pris en charge par le transporteur local pour la livraison finale en France :
- Aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée.
Si le client ne souhaite plus conserver le produit, il pourra :
- Réceptionner ou refuser la livraison selon les circonstances ;
- Contacter ensuite notre service après-vente afin d’obtenir une solution conforme aux règles applicables.
3. Règles spécifiques pour certains types de commandes
Commandes de meubles standards en stock
Elles sont entièrement soumises aux règles d’annulation par étape décrites dans cette politique.
Les droits du client et les procédures applicables sont clairement définis.
Commandes promotionnelles ou bénéficiant d’une remise
Pour les commandes utilisant :
- Des codes promotionnels ;
- Des réductions commerciales ;
- Des offres spéciales ;
l’annulation entraîne automatiquement la perte des avantages promotionnels utilisés.
Toute nouvelle commande ultérieure ne bénéficiera pas automatiquement des mêmes conditions promotionnelles.
Commandes de meubles personnalisés
Les commandes comprenant :
- Des dimensions personnalisées ;
- Des modifications spécifiques ;
- Des créations adaptées aux besoins du client ;
ne peuvent plus être annulées sans motif après le démarrage de la préparation.
Elles peuvent uniquement faire l’objet d’une demande après-vente en cas :
- De défaut de qualité ;
- D’erreur imputable à Kelvarine ;
- De non-conformité du produit livré.
4. Procédure standard de demande d’annulation
Afin de permettre une vérification rapide et efficace, toute demande d’annulation doit être envoyée par les canaux officiels.
Les demandes transmises par des moyens non officiels (messages privés sur des plateformes tierces, commentaires publics ou communications non vérifiables) ne pourront pas être considérées comme des demandes valides.
4.1 Soumission de la demande
Le client doit contacter prioritairement notre service après-vente par e-mail officiel.
En cas d’urgence, le client peut également contacter notre service téléphonique pour obtenir une assistance.
La demande doit contenir :
- Numéro de commande ;
- Nom du titulaire de la commande ;
- Motif de l’annulation ;
- Justificatifs éventuels lorsque cela est nécessaire.
Une demande complète permet d’accélérer considérablement le traitement.
4.2 Vérification et réponse officielle
Après réception de la demande d’annulation, Kelvarine procédera à la vérification du statut de la commande.
Nous répondrons dans un délai maximum de 1 jour ouvrable afin d’indiquer :
- Si l’annulation est possible ;
- Le montant éventuel du remboursement ;
- Les étapes suivantes ;
- Les délais applicables.
4.3 Exécution de la décision
Pour toute annulation acceptée :
- Le processus logistique sera arrêté lorsque cela est possible ;
- Le remboursement sera déclenché.
Si l’annulation est refusée :
- Le motif précis sera communiqué au client ;
- Une solution alternative conforme pourra être proposée.
5. Règles de remboursement après annulation
Toutes les annulations acceptées sont remboursées selon le principe du remboursement via le moyen de paiement initial.
Les fonds seront retournés sur le compte utilisé lors de la commande.
Aucun changement arbitraire de méthode de remboursement ne sera effectué.
Après validation de l’annulation :
- Kelvarine lancera le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai réel d’apparition des fonds dépend ensuite :
- De l’établissement bancaire ;
- Du prestataire de paiement ;
- Des délais de traitement financiers.
Le délai habituel est généralement de 1 à 7 jours ouvrables.
Si le remboursement n’apparaît pas après ce délai, le client peut :
- Vérifier son relevé bancaire ;
- Contacter notre service client pour une vérification complète du suivi de remboursement.
Dans les situations conformes, aucun :
- Frais caché ;
- Frais administratif ;
- Pénalité d’annulation ;
ne sera appliqué.
Tout éventuel coût sera communiqué clairement à l’avance et soumis à l’accord du client.
6. Modification de commande et demande d’interception urgente
Pour les commandes non expédiées, le client peut également demander gratuitement :
- Une modification de l’adresse de livraison ;
- Une modification des coordonnées ;
- Une modification des informations complémentaires de commande.
Pour les commandes préparées mais non encore expédiées, le client peut demander une intervention urgente.
Kelvarine fera son maximum pour coordonner une éventuelle interception logistique.
Toutefois, la réussite de cette intervention ne peut être garantie à 100 %, car elle dépend du statut réel de la commande et de l’avancement du transport.
7. Mise à jour de la politique et gestion des réclamations
Kelvarine se réserve le droit de modifier cette politique afin de tenir compte :
- Des évolutions réglementaires ;
- Des modifications des règles des plateformes ;
- Des améliorations opérationnelles.
Toute nouvelle version sera publiée directement sur le site avec sa date d’entrée en vigueur.
Sauf obligation légale contraire, aucune notification individuelle ne sera nécessaire.
La poursuite de l’utilisation du site après publication d’une nouvelle version vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de désaccord concernant :
- Une décision d’annulation ;
- Un remboursement ;
- Une répartition des responsabilités ;
le client peut contacter notre service client.
Kelvarine procédera à un nouvel examen de la situation selon des principes d’équité, de transparence et de conformité réglementaire afin de préserver les droits légitimes du consommateur.
8. Coordonnées officielles de contact
Pour toute question concernant :
- L’annulation d’une commande ;
- Le statut d’une demande ;
- Le suivi d’un remboursement ;
- Une demande de réexamen ;
vous pouvez contacter Kelvarine :
Nom du site : Kelvarine
Adresse administrative : 11507 Chariot Dr, Stafford TX 77477, États-Unis
E-mail service après-vente : contact@kelvarine.com
Téléphone officiel : +1 (832) 517-9046
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (UTC+2)
Kelvarine s’engage à répondre aux demandes des utilisateurs dans un délai maximum de 24 heures et à traiter efficacement toutes les questions relatives aux annulations de commandes.