Mentions légales

Les présentes mentions légales sont établies conformément à la Loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au Code de la consommation français, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ainsi qu’au Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) de l’Union européenne.

Elles ont pour objet de définir les règles applicables à l’exploitation du site Kelvarine, aux droits et obligations des utilisateurs, aux limites relatives à la propriété intellectuelle ainsi qu’aux engagements de conformité de nos services.

La présente page constitue le document légal d’information obligatoire pour le site destiné au marché français.

Toute personne visitant le site, passant une commande ou utilisant les services Kelvarine est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes mentions légales.

Toutes les dispositions prévues respectent les exigences impératives du droit français et européen et ne contiennent aucune clause abusive ou contraire aux droits légaux des consommateurs.

1. Informations relatives à l’éditeur du site

Cette section présente les informations légales obligatoires relatives à l’exploitation du site de commerce électronique.

Toutes les informations sont publiques, vérifiables et communiquées en toute transparence.

  • Nom du site : Kelvarine
  • Nom de domaine officiel : kelvarine.com
  • Mode d’exploitation : plateforme e-commerce internationale de vente directe de mobilier en ligne, sans magasin physique, dédiée aux consommateurs français
  • Activité principale :
    • Mobilier moderne et minimaliste pour salon ;
    • Mobilier de chambre ;
    • Mobilier de salle à manger ;
    • Solutions de rangement pour la maison ;
    • Produits d’aménagement et accessoires de décoration intérieure.
  • Adresse administrative de l’opérateur :
    11507 Chariot Dr, Stafford TX 77477, États-Unis
  • E-mail officiel :
    contact@kelvarine.com
  • Téléphone du service client :
    +1 (832) 517-9046
  • Horaires du service client :
    Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (UTC+2)
    Le service client humain est fermé les jours fériés officiels.
  • Zone de service :
    France entière (zones françaises couvertes par les services de livraison conformes)

2. Déclaration de conformité des services du site

Kelvarine fournit aux consommateurs français un service complet d’achat de mobilier en ligne conforme, transparent et standardisé.

Nos services comprennent notamment :

  • La présentation transparente des informations produits ;
  • La commande en ligne autonome ;
  • Le suivi de l’état des commandes ;
  • La livraison transfrontalière ;
  • L’assistance avant achat ;
  • Le service après-vente ;
  • Le traitement des demandes et réclamations liées aux commandes.

Toutes les informations relatives :

  • Aux prix des produits ;
  • Aux conditions de livraison ;
  • Aux offres promotionnelles ;
  • Aux règles de retour et remboursement ;
  • Aux conditions d’annulation ;
  • Aux garanties après-vente ;

sont publiées sur les pages officielles du site et constituent les règles applicables.

Toutes les conditions sont communiquées à l’avance.

Kelvarine garantit :

  • L’absence de modification temporaire non annoncée ;
  • L’absence de conditions cachées ;
  • L’absence de pratiques commerciales trompeuses.

Engagement de conformité :

Toutes les conditions de service respectent les réglementations françaises relatives à la protection des consommateurs.

Aucune clause n’a pour effet :

  • D’exclure les responsabilités légales de Kelvarine ;
  • D’imposer des obligations excessives aux utilisateurs ;
  • De limiter les droits légaux des consommateurs.

Les droits des utilisateurs restent pleinement protégés conformément aux lois applicables.

3. Hébergement technique et conformité informatique

Le site Kelvarine repose sur des prestataires techniques internationaux conformes pour :

  • La création et la maintenance du site ;
  • L’hébergement des serveurs ;
  • Le fonctionnement des pages ;
  • Le chiffrement des données ;
  • La sécurité informatique.

Ces infrastructures permettent notamment :

  • Un accès stable au site ;
  • Le bon fonctionnement du processus de commande ;
  • La protection des données personnelles des utilisateurs.

Tous les partenaires techniques disposent des compétences nécessaires pour fournir des services adaptés au commerce électronique international et respectent les exigences européennes en matière :

  • De sécurité des données ;
  • De protection des systèmes informatiques.

Si une obligation réglementaire impose ultérieurement la publication d’informations supplémentaires concernant les prestataires techniques, Kelvarine mettra à jour cette page afin d’assurer une parfaite conformité.

4. Déclaration de conformité à la sécurité des produits selon le GPSR européen

Afin de respecter les exigences du Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) applicable au marché européen, Kelvarine déclare que :

Tous les meubles proposés sur le site respectent les normes européennes applicables aux produits d’ameublement destinés à un usage domestique.

La conception, la fabrication, les structures et les matériaux utilisés sont sélectionnés afin de répondre aux exigences de sécurité liées à l’utilisation quotidienne.

Toutes les informations relatives aux produits sont présentées de manière exacte, notamment :

  • Caractéristiques ;
  • Dimensions ;
  • Matériaux ;
  • Conditions d’utilisation ;
  • Conseils d’installation et d’usage.

Kelvarine garantit :

  • L’absence d’informations volontairement trompeuses ;
  • L’absence de présentation exagérée des performances ;
  • L’absence d’informations de sécurité incorrectes.

Les utilisateurs doivent utiliser les produits conformément aux instructions fournies afin de garantir une utilisation sûre.

En cas de problème lié à la qualité ou à la sécurité d’un produit, le consommateur peut exercer ses droits conformément :

  • À notre politique après-vente ;
  • Aux réglementations françaises applicables relatives aux droits des consommateurs.

Kelvarine prendra en charge les demandes conformément aux obligations légales.

5. Protection de la propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Kelvarine est protégé par :

  • Les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle ;
  • Les règles européennes de protection des droits d’auteur ;
  • Les réglementations applicables.

Sont notamment concernés :

  • Les textes originaux du site ;
  • Les photographies originales des produits ;
  • Les éléments graphiques ;
  • Le logo et l’identité visuelle ;
  • La structure des pages ;
  • Les descriptions produits ;
  • Les illustrations ;
  • La mise en page générale.

Sans autorisation écrite préalable de Kelvarine, aucune personne, entreprise ou plateforme ne peut :

  • Copier ;
  • Reproduire ;
  • Publier ;
  • Modifier ;
  • Adapter ;
  • Diffuser commercialement ;
  • Utiliser frauduleusement ;

tout ou partie des contenus protégés du site.

Toute violation pourra entraîner des poursuites conformément aux lois applicables ainsi qu’une demande de réparation des préjudices subis.

Kelvarine respecte également les droits de propriété intellectuelle des tiers.

Nous interdisons :

  • La mise en vente de produits contrefaits ;
  • L’utilisation abusive de contenus appartenant à des tiers.

Toute personne identifiant un éventuel problème de propriété intellectuelle peut contacter Kelvarine afin qu’une vérification soit effectuée.

6. Responsabilités liées à l’utilisation du site

Lors de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation des services Kelvarine, l’utilisateur s’engage à respecter :

  • Les réglementations françaises et européennes applicables ;
  • Les règles relatives au commerce électronique ;
  • Les principes d’utilisation légale des services numériques.

Obligations de l’utilisateur :

L’utilisateur doit :

  • Fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de la commande ;
  • Communiquer des informations de livraison valides ;
  • Utiliser légalement les fonctionnalités du site ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle ;
  • Respecter les règles d’utilisation du site.

Comportements interdits :

Il est interdit d’utiliser le site pour :

  • Effectuer des transactions illégales ;
  • Réaliser de fausses commandes ;
  • Organiser des manipulations frauduleuses ;
  • Abuser du service après-vente ;
  • Effectuer des attaques informatiques ;
  • Perturber le fonctionnement normal du site ;
  • Extraire ou voler des données ;
  • Copier illégalement des contenus ;
  • Nuire à l’expérience d’achat d’autres utilisateurs.

En cas de litige, sanction ou dommage résultant d’une utilisation frauduleuse ou abusive par l’utilisateur, celui-ci assume l’entière responsabilité de ses actes.

Kelvarine ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’un comportement illégal ou abusif de l’utilisateur.

7. Protection des données personnelles et politique relative aux cookies

Toutes les opérations relatives aux données personnelles des utilisateurs :

  • Collecte ;
  • Conservation ;
  • Utilisation ;
  • Partage ;
  • Suppression ;

sont réalisées conformément :

  • Au RGPD européen ;
  • Aux réglementations françaises applicables en matière de protection des données.

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit de retrait du consentement ;
  • Droit de limitation du traitement.

L’utilisation des cookies et technologies similaires respecte également :

  • Les exigences de la directive ePrivacy ;
  • Les recommandations de la CNIL.

Les utilisateurs disposent d’un contrôle sur :

  • Les catégories de cookies utilisées ;
  • Les finalités de traitement ;
  • Les autorisations accordées ;
  • Le retrait du consentement.

8. Droit applicable et règlement des litiges

La création, l’exécution, l’interprétation et le règlement des litiges liés aux présentes mentions légales sont soumis :

  • Au droit français ;
  • Aux réglementations européennes applicables au commerce électronique transfrontalier.

En cas de désaccord entre l’utilisateur et Kelvarine concernant :

  • Une commande ;
  • Un service ;
  • Une obligation contractuelle ;
  • Une utilisation du site ;

les parties rechercheront prioritairement une solution amiable via le service client officiel.

En l’absence d’accord, l’utilisateur pourra saisir :

  • Les juridictions françaises compétentes ;
  • Les organismes français compétents de protection des consommateurs.

9. Mise à jour des présentes mentions légales

Kelvarine se réserve le droit de modifier ces mentions légales afin de prendre en compte :

  • Les évolutions du droit français du commerce électronique ;
  • Les changements des réglementations européennes ;
  • Les améliorations des services proposés.

Toute modification sera publiée directement sur le site avec indication de la nouvelle date d’entrée en vigueur.

Sauf obligation légale contraire, aucune notification individuelle ne sera nécessaire.

La poursuite de l’utilisation du site après publication d’une nouvelle version vaut acceptation des nouvelles dispositions.

10. Contact officiel et canal de réclamation

Pour toute question concernant :

  • Les présentes mentions légales ;
  • La conformité du site ;
  • La sécurité des produits ;
  • Les règles de service ;
  • Les demandes de réclamation ou de protection des droits ;

les utilisateurs peuvent contacter Kelvarine via notre unique canal officiel.

Nous nous engageons à répondre efficacement pendant les heures de service.

Nom de la marque : Kelvarine

Nom de domaine officiel : kelvarine.com

E-mail de contact :
contact@kelvarine.com

Téléphone officiel :
+1 (832) 517-9046

Adresse administrative :
11507 Chariot Dr, Stafford TX 77477, États-Unis

Kelvarine s’engage à fournir un service de mobilier en ligne transparent, sécurisé et conforme aux exigences françaises et européennes applicables.